C H A R T E 2 0 0 0
( Texte intégral )
PREAMBULE
Depuis plusieurs décennies, le régime communiste du
Vietnam a adopté comme devises trois slogans: INDEPENDANCE – LIBERTE – BONHEUR.
Ces devises figurent comme entête sur tous les actes officiels: elles sont donc
considérées comme objectifs suprêmes de la Nation. Ces objectifs ont-ils été
pleinement atteints? La réponse est plutôt négative. Une analyse de cet échec
est faite dans le Manifeste de la Charte 2000, publié en même temps que le
présent document.
Confronté à la désastreuse situation dans laquelle se trouve plongé notre pays, le Parti Communiste Vietnamien s’obstine à maintenir son système dictatorial afin d’accaparer tous les privilèges, en dépit des nombreuses soufffrances du peuple. Si cela est manifestement un crime, il ne fait que prolonger la liste des innombrables méfaits que ce Parti a commis depuis plus d’un demi siècle.. La Charte 2000 se propose de dénoncer les crimes contre l’humanité ainsi que les graves violations des droits de l’homme commis par le régime de Hanoi. En même temps elle vise à déclencher la lutte des citoyens vietnamiens vivant dans le pays, afin de défendre leurs droits à la vie et à la démocratie. Elle s’efforce aussi d’esquisser les principes devant servir de fondements à l’édification d’un Vietnam nouveau, libre et réellement démocratique. Le mouvement de désagrégation des régimes communistes qui s’est propagé à travers le monde depuis la fin des années 80, démontre que l’abandon de la doctrine marxiste-léniniste et des pratiques totalitaires répond aux aspirations populaires. La preuve la plus récente est apportée par les évènements survenus en Yougoslavie en Octobre dernier. Le futur régime du Vietnam aura pour mission première de mettre fin aux ravages de la doctrine marxiste-léniniste et particulièrement de son credo de lutte des classes, afin de mobiliser toutes les énergies nationales pour la reconstruction et le développement du pays. En effet, la seule voie pour atteindre les objectifs d’ indépendance de liberté et de bonheur véritables, c’est d’abandonner l’idéologie et le régime politique communiste. C’est à ce prix seul que nous puissions édifier une nation avancée et auto-déterminante. Dans le domaine idéologique, la Charte 2000 c’est aussi pour les Vietnamiens la Charte des Droits de l’homme, de l’édification de la démocratie, du développement national. Pour les démocrates vietnamiens, elle constitue le manifeste le plus actuel: c’est le rejet catégorique de la soi disant " économie de marché avec orientation socialiste ".
TITRE I
Crimes et violations des
droits de l’homme commis par le régime communiste vietnamien
Nombreuses sont dans les années récentes les
publications dénonçant les crimes commis par les régimes communistes. La plus
célèbre est " Le Livre noir du communisme " ayant pour auteur
l’historien français Stéphane Courtois (1). Selon cet ouvrage, les communistes
ont massacré au total plus de 100 millions de vies humaines. Le régime
communiste vietnamien à lui seul serait responsable de plus d’un million
victimes: La Charte 2000 affirme quant à elle, que le chiffre réel est bien
supérieur à ce total de 1 million.
Appliquant la théorie de la lutte des classes jusque
dans ses conséquences les plus extrêmes, et en fervent adepte de la violence
comme instrument politique, le régime communiste vietnamien a été, au cours de
plus d’un demi siècle de règne, l’auteur de nombreux crimes contre l’humanité.
Nous essayons ci-après de citer dans l’ordre chronologique les plus importants:
- Durant la période Viêt Minh 1945-1947: élimination
des partis et forces politiques adverses;
- Durant la Résistance contre le corps
expéditionnaire français: massacre organisé de plusieurs dizaines de milliers
de dignitaires et fidèles des religions Cao Dai et Hoa Hao;
- 1954-1955: campagne de dénonciation suivie de
liquidation sauvage des 4 catégories sociales considérées comme subversives:
Intellectuels – Bourgeois – Propriétaires fonciers – Notables villageois.
- Tout au long des années 50: près d’un demi million
de victimes à la suite de la mise en oeuvre de la réforme agraire;
1968: Massacre du Têt Mâu Thân: plusieurs milliers
d’innocents ont été fusillés, enterrés vivants ou décapités; plusieurs milliers
de familles – dont des étrangers – ont disparu sans laisser de trace;
- Campagne de rééducation politique au Nord Vietnam
dans les années 50 et 60 et au Sud Vietnam après le 30-4-1975: plusieurs
centaines de milliers de personnes ont été envoyées dans des camps de travail
forcé. De nombreuses personnes ont péri de maladies, de faim, de fatigue...
Ceux qui survivaient, furent de nouveau placés en résidence surveillée après
leur soi disant libération;
- Après le 30.4.1975: campagne d’intimidation,
souvent même de terrorisation, pour pousser les gens à s’expatrier par voie
clandestine: le but, c’était de pouvoir les incriminer et les dépouiller de
tous leurs biens. Des centaines de milliers de boat people ont ainsi péri en
Mer de Chine et dans le Golfe de Thailande à la suite de naufrages ou d’actes
de piraterie;
- 1978: suppression brutale des activités
commerciales et artisanales au Sud Vietnam provoquant la ruine de plusieurs
dizaines de milliers de familles. Les victimes ont du abandonner du jour au
lendemain tous leurs biens pour être déplacées de force vers les soi disant
" zônes d’économie nouvelle ". La plupart ne pouvant s’y implanter
ont du se résoudre à revenir dans les villes où, devenus des " sans papier
", ils sont obligés de vivre de mendicité ou de prostitution;
- Ne doit-on pas mentionner aussi les opérations répétées
d’échange de billets dont le but évident c’était de ruiner tous ceux qui ont eu
tort de vouloir s’enrichir sous le nouveau régime ? On a vu des centaines de
gens se suicider à la suite de ces soi disant opérations d’assainissement
monétaire...
Plusieurs organisations sont en train de préparer des
dossiers et recueillir des témoignages afin de traduire le Parti Commmuniste
Vietnamien devant le Tribunal Pénal International pour crimes contre
l’humanité. Elles se sentent réconfortées dans cette entreprise par de nombreux
précédents: procès de Nuremberg, affaire Rwanda, affaire Bosnie- Herzégovine,
affaire Pinochet, affaire Khmers rouges, affaire Li Peng... Certains ont cru
pouvoir invoquer la Loi américaine " The U.S. alien tort claim " suivant
laquelle les personnes et communautés vivant aux Etats Unis peuvent poursuivre
devant des tribunaux américains les coupables de crimes de guerre ou de crimes
contre l’humanité, afin d’obtenir réparation, même si ces coupables sont des
gouvernements étrangers ou si ces actes sont commis en dehors du territoire
américain.
En ce qui la concerne, la Charte 2000 affirme que le
recours au Droit pour résoudre les " haines " du passé est un
principe important qu’il faut respecter, ne serait-ce que pour servir
d’avertissement aux générations futures. Ce principe va de pair avec la
politique de réconciliation nationale qui condamne tout acte de vengeance
personnelle.
Les crimes contre l’humanité ne sont cependant qu’une
partie de la tragédie provoquée par le P.C.V.N. Plus graves encore sont les
violations des droits de l’homme commises par ce Parti de façon systématique et
généralisée.
Depuis que la Déclaration Universelle des Nations
Unies, en date du 10-12-1948 affirma comme principe sacré le droit de chaque
être humain de jouir de toutes les libertés fondamentales, plusieurs
conventions internationales ont vu le jour pour compléter cette Déclaration,
telles les 2 conventions internationales sur les droits civiques et politiques
(1966 ), les droits économiques, sociaux et culturels ( 1966 ) ainsi que plus
de 50 autres conventions internationales; Par ces nombreux textes, la
Communauté Internationale a voulu affirmer solennellement que les droits de
l’homme et les libertés fondamentales ont un caractère universel, indivisible,
interdépendant et solidaire et qu’ils constituent les normes de la civilisation
– normes qu’aucun individu, aucun groupe, aucune nation ne doit méconnaitre.
Tous les Etats qui ont souscrit à ces textes ont
l’obligation de les mettre en oeuvre.La République Socialiste du Vietnam a bel
et bien ratifié ces textes le 24.9.1982. Plus de 20 années se sont écoulées
depuis cette ratification: pourtant les autorités communistes vietnamiennes
persistent à les violer de façon délibérée et systématique. Nous relevons ci-
dessous un certain nombre d’exemples de ces violations:
Violation du droit à l’égalité de tous les citoyens.
cf. Art. 1er de la Déclaration Universelle des droits de l’homme selon
lequel:" tous les êtres humains sont nés libres et égaux quant à leur dignité,
droits et privilèges..."
Violation du droit de participer à la gestion des
affaires publiques; cf. Art. 21 de la Déclaration Universelle des droits de
l’homme, complété par l’art. 8 de l’Annexe votée le 9.12.1948 par les Nations
Unies ainsi que par le Manifeste Démocratique de Varsovie du 27.6.2000. En
vertu de ces dispositions, tout citoyen a le droit de participer à la gestion
des affaires de l’Etat en choisissant des représentants à travers un suffrage
universel, sincère et pluraliste. Or l’article 4 de la Constitution de la
République Socialiste du Vietnam a posé comme pricipe de base que le Parti
Communiste détient seul la souveraineté étatique. Cet article interdit donc
toute opposition légale, toute activité politique pluraliste et cela, en violation
flagrante des articles 3 et 4 de l’Annexe à la Déclaration Universelle des
droits de l’homme. Notons en passant que l’arrêté tant décrié 31-CP du
14.4.1997 est aussi une violation flagrante des articles 3 et 4 précités.
Violation du droit de vivre comme des êtres humains (
dans la recherche du bonheur et de la sécurité personnelle ) et d’être traité
avec justice et égalité. cf. Art. 1,2,3,7 de la Déclaration Universelle des
droits de l’homme ainsi que le Manifeste Démocratique de Varsovie. Sous le régime
communiste Vietnamien, le citoyen peut être arrêté, sa demeure peut être
perquisitionnée à tout moment sans qu’il y ait une décision des autorités
judiciaires compétentes: tel est le régime de surveillance administrative
institué par l’arrêté 31-CP précité du Premier Ministre Vo Van Kiêt. Autre
exemple: les étudiants dès leur examen d’entrée à l’Université sont classés en
14 catégories, la priorité devant être réservée aux familles des membres du
Parti Communiste. Paut-il signaler que le Parti tolère la corruption,
l’utilisant comme instrument politique afin d’assurer la fidélité au régime?
Violation du droit de réunion et d’association; cf.
Art.20 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme; Art. 5 de l’Annexe
à cette Déclaration de même que le Manifeste de Varsovie. Au Vietnam cette
liberté de réunion et d’association est formellement interdite.
Violation du droit de résider et de circuler
librement, de travailler et d’entreprendre; cf. Art. 13, 14, 17,23 de la
Déclaration Universelle des droits de l’homme;
Violation du droit de faire librement des recherches
scientifiques, droit stipulé dans l’art.15 alinéa 3 de la Convention
Internationale sur les Droits économiques, sociaux et culturels;
Violation du droit d’entrer en relation et de coopérer
avec l’étranger dans un but scientifique ( cf. Art 15 de la Convention
Internationale sur les Droits économiques, sociaux et culturels ). Au Vietnam,
tout échange scientifique avec l’étranger doit être autorisé par le Parti
Communiste.
Violation de la liberté de pensée, de la liberté
d’expression et de la liberté religieuse ( cf. Art. 18, 19 de la Déclaration
Universelle des droits de l’homme, Art.6 de l’Annexe à cette Déclaration ainsi
que le Manifeste de Varsovie). Au Vietnam, le Parti Communiste contrôle dans
son intérêt exclusif tout le secteur de l’édition et de la presse ainsi que les
mass media (2). Les syndicats libres sont également interdits. Seules
les Eglises officielles, étroitement contrôlées par la Commission des Religions
et le Front de la Patrie, possèdent la personnalité juridique. En même temps,
les Autorités limitent sévèrement l’activité des églises traditionnelles, en
attendant leur élimination progressive (3).
L’Annexe à la Déclaration Universelle des droits de
l’homme, dans sa partieB, art.2, stipule que les Etats ont l’obligation de
défendre et mettre en oeuvre les droits de l’homme. L’art. 12 de cette Annexe
affirme même qu’en cas de violation de ces droits par les autorités, les
citoyens ont le droit de protester de façon non violente. En se basant sur ces
textes de droit international, les citoyens Vietnamiens peuvent donc
revendiquer publiquement leur droit à la vie et à la démocratie.
TITRE II
Conséquences de la dictature
du Parti Communiste sur les plans économique, culturel et social
Le régime communiste établi par Hô Chi Minh au Nord
Vietnam depuis 1954 et au Sud Vietnam depuis 1975, nous fait penser à un autre
régime également dénommé Hô – du nom de l’usurpateur Hô Quy Ly – qui avait fait
le malheur du peuple vietnamien au XVème siècle. Dans un document historique
célèbre, le " Binh Ngô Dai Cao ", Nguyên Trai dénonçait en ces
termes, les méfaits de ce régime: " Par sa violence, le régime a
profondément meurtri la masse du peuple et l’a poussée au fond du précipice de
l’adversité.;
En même temps, ce régime a introduit dans notre pays
une doctrine étrangère absolument désastreuse pour l’Etat et la Nation."
La condamnation de Nguyên Trai peut parfaitement s’appliquer au régime Hô du
XXème siècle.
Ce que les Communistes Vietnamiens appellent "
Economie de marché avec orientation socialiste " n’est en réalité qu’une
copie du modèle Chinois "d’Economie socialiste de marché ". C’est un
effort obstiné et maladroit pour maintenir l’essentiel de la doctrine marxiste-léniniste
alors que partout dans le monde, on est en train d’assister à un rejet de cette
doctrine. Un tel effort est condamné d’avance à l’échec. Le fonctionnement de
l’économie de marché dont les fondements sont la libre circulation,
l’initiative privée et la primauté du Droit exige, en effet, l’édification
d’une structure politique, administrative, juridique et sociale correspondante
– à savoir un régime libre et réellement démocratique.. Il ne peut pas
s’accommoder d’une " orientation socialiste " destinée uniquement à
servir les intérêts du Parti Communiste à travers tout un réseau d’entreprises
publiques inefficaces et continuellement déficitaires. En maintenant en dépit
de tout bon sens ce réseau, en lui réservant la priorité dans le processus du
développement national, le régime légalise en fait des pratiques malhonnêtes de
détournement de fonds publics, de corruption, d’économie mafieuse. En fin de
compte, la croissance économique de la nation vietnamienne se trouve
considérablement entravée. Le problème de l’abandon de l’orientation socialiste
est devenue plus que jamais un problème d’actualité, après la signature de
l’Accord de commerce E.U – Viet nam du 13 Juillet dernier et la probable
adhésion du Vietnam à l’Organisation Mondiale du Commerce ( O.M.C.). Comment,
en effet, le Vietnam peut-il faire face à la rude concurrence internationale
s’il s’obstine à maintenir cette orientation nettement archaique ?
Sur le plan culturel, les conséquences de la
dictature du Parti Communiste se sont avérées encore plus néfastes.
On sait comment le régime communiste a utilisé la
culture marxiste comme une arme suprême, à côté de la violence exercée par
l’armée et la Sécurité.. La Charte 2000 doit donc concentrer ses efforts sur
l’élimination de cette culture. Elle en fait un préalable à la libération de
l’homme et à la restauration des valeurs libérales et humanistes. Sur ce
nouveau fondement idéologique il sera alors possible de mobiliser l’ensemble
des forces nationales pour reconstruire et développer notre pays.
Dans la poursuite de cette oeuvre historique, la
Charte 2000 insiste sur les points suivants:
1er point: Eviter toute vengeance personnelle.
L’idéologie de la vengeance tire son origine de la théorie de la lutte des
classes, pièce maitresse.de la doctrine marxiste. Tant que cette théorie
erronée n’est pas abandonnée, il serait vain d’espérer réaliser la grande union
nationale absolument indispensable au développement du pays.
2ème point: La culture marxiste conduit à la négation
de l’idée nationale. Elle vise à monopoliser l’autorité morale, à détruire les
traditions au bénéfice de l’idéologie communiste. Pour construire le nouveau
Vietnam, il faut donc avant tout nous débarrasser de cette culture étrangère
qui nous a été imposée, une culture qu’on peut qualifier de culture des "
trois négations ". La culture marxiste incite en effet à la lutte
fratricide; elle détruit le mode de vie familial; elle sape l’autorité de
toutes les églises traditionnelles. Elle provoque partout des conflits:
conflits entre individus, conflit au sein de la famille, conflit entre les
différentes catégories sociales, cela dans le but unique d’asseoir l’autorité
d’une doctrine internationaliste utopique. Le slogan " Aimer la Patrie
c’est aimer le socialisme " est bien la preuve de cette arrière pensée.
3ème point: Le système éducatif ne doit pas
s’assigner comme simple objectif de former des cadres prêts à obéir aveuglément
aux ordres des supérieurs hiérarchiques. Il ne doit pas non plus se borner à
former des spécialistes aptes à utiliser les équipements modernes. Son but doit
être de former " des hommes ", des hommes capables de contribuer au
bonheur familial, à l’harmonie sociale, au développement national, à la paix et
à la prospérité de l’humanité entière. Or le système éducatif communiste est
basé sur deux principes: a) la fidélité au Parti doit passer avant le savoir
technique; b) Chacun doit servir le Parti avant de servir la Société. Ainsi
conçu et organisé, ce système ne peut que devenir de plus en plus défectueux et
inefficace et conduire à d’intolérables abus tels que: le népotisme, la
corruption, le commerce de faux diplômes etc... Au Nord Vietnam par exemple, le
système d’enseignement vise à former le plus grand nombre de jeunes en
sacrifiant délibérément la qualité de l’enseignement. La conséquence inévitable
ce fut donc la baisse générale du niveau de connaissance de la jeunesse
scolaire. Autre aspect plus déplorable: le programme d’enseignement donne la
priorité à la propagation des dogmes marxistes-léninistes et de l’idéologie
communiste. Résultat: les jeunes ainsi formés n’ont qu’une connaissance
technique insuffisante et archaique; ils sont manifestement incapables de gérer
les affaires administratives et économiques du monde moderne. Le patriotisme et
l’esprit national se trouvent donc détournés au profit du Parti et d’une
idéologie erronée.
Conclusion: Il est urgent d’abandonner ce système
éducatif et le remplacer par un nouveau système basé sur des principes
d’universalité, d’humanité, de progrès et d’ouverture. L’accent devrait être
porté sur la science et la technique, sur les connaissances utiles à la vie et
non sur l’endoctrinement politique. L’éducation doit s’efforcer d’adopter ce
qu’il y a de mieux dans le monde; elle doit favoriser le développement des
facultés innées de l’individu, de son intelligence, de son esprit créatif, afin
de le permettre de s’intégrer à la société informatique/l’économie du savoir et
à l’économie mondialisée de notre époque. En même temps, elle se doit de
sauvegarder les caractéristiques originales du peuple vietnamien. Il faut
renoncer sans hésitation aux dogmes de la dictature prolétarienne, du monopole
étatique de l’éducation, de l’obscurantisme et de la discrimination érigée en
instrument politique au profit exclusif du Parti. Le futur système éducatif doit
avoir pour vocation l’universalité et le progrès et doit bénéficier à
l’ensemble des catégories sociuales et ethniques de la nation.
TITRE III
Formation d’un Front commun
pour coordonner la lutte en vue de résoudre le problème vietnamien
Le problème vietnamien comprend essentiellement deux
tâches: (1) coordonner la lutte pour l’abandon de la doctrine communiste et la
suppression du régime totalitaire en vigueur; (2) établir un régime réellement
démocratique.
La Charte 2000 se propose de dégager les principes
ainsi que la stratégie pour résoudre la tâche (1) considérée comme la plus
dure.
Analysant l’expérience de la " décommunisation
" en Russie et dans les pays de l’Europe Orientale, on peut constater que
le modèle de la Charte 77 initié par les Tchèques a permis à ce peuple de
rassembler tous les militants démocrates sans aucune distinction quant à leur
appartenance ou non appartenance antérieure au Parti Communiste. Ce modèle
d’une efficacité incontestable peut être utilisé pour le Vietnam.
Notre pays bénéficie même de conditions bien plus
favorables que la Tchécoslovaquie des années 7O: Depuis lors, en effet, le
mouvement pour la démocratie et les droits de l’homme s’est considérablement
intensifié à travers le monde.. L’économie internationale est devenue
incontestablement mondialisée. Ce sont là des tendances irréversibles qu’il est
vain de chercher à contrecarrer.
Dans un tel environnement, la proclamation de la
Charte 2000, initiée par l’Alliance des Forces Nationales Vietnamiennes, devra
apporter un nouveau souffle. Durant toute l’année écoulée, les militants
démocrates vietnamiens ont travaillé sans relâche à la rédaction de cette
Charte. Ils sont convaincus que les démocrates de toute provenance et origine
peuvent former un seul et même Front. Leurs efforts ont été chaleureusement
soutenus notamment par les milieux politiques internationaux ( voir par exemple
le message du Président tchèque Vaclav Havel envoyé aux dirigeants de
l’Alliance, lors du Congrès International sur la démocratie, tenu à Varsovie le
20.6.2000 ).
Un rôle très important sera assumé par les membres du
Parti Communiste qui décident de passer dans l’opposition en souscrivant à la
Charte 2000 ou/et en participant à sa mise en oeuvre. A priori, ces militants
sont animés du désir sincère de mettre fin à la dictature de Parti et d’édifier
un régime réellement démocratique. De par leur position à l’intérieur du
système, ils peuvent encourager d’autres camarades progressistes à les
rejoindre. Ils peuvent notamment mobiliser les couches populaires dans des
campagnes de revendication économique ou sociale. L’expérience récente en
Indonésie, en Yougoslavie et dans d’autres pays a montré qu’en fin de compte
c’est l’intervention de ces masses populaires qui oblige les dirigeants à
changer le régime.
Cela ne signifie pas qu’on peut négliger le rôle
absolument indispensable des organisations anti-communistes opérant
actuellement à l’intérieur du Vietnam ou à l’étranger. Leur tenacité et leur
volonté sans faille sont le meilleur gage du succès final de notre combat.
Dans le même ordre d’idées, hommage doit être rendu
au travail efficace inlassablement entrepris par diverses organisations de
Vietnamiens d’outre-mer depuis de nombreuses années pour éclairer l’opinion
publique internationale et rassembler les fidèles des grandes religions (
bouddhisme, catholicisme, Cao Dai, Hoa Hao, protestantisme...).
La Charte 2000 est basée sur le principe de "
coopération sans intégration dans une structure unificatrice ". Toutes les
forces politiques et religieuses nationales peuvent donc participer à sa mise
en oeuvre, formant ainsi une vaste TRIBUNE DES CITOYENS. Cette formule très
souple permet de déclencher à l’intérieur même du Vietnam un mouvement de
revendications dont le résultat final pourra être décisif quand des éléments
progressistes du Parti Communiste auront accepté les vues exposées dans la
Charte et s’en seront servi pour réformer le régime.
Une fois proclamée, la Charte 2000 deviendra une
plate-forme politique pour tous les Vietnamiens car son contenu comprend
l’ensemble des droits de l’homme et principes démocratiques déjà consacrés par
un long processus historique, partant de nombreuses révolutions nationales pour
aboutir à la Déclaration Universelle des Droits de l’homme – avec les
conventions internationales afférentes – et finalement au Manifeste
Démocratique de Varsovie du 27 Juin dernier, auquel 107 pays ont déjà souscrit.
En se fondant sur cette plate-forme commune, les militants démocrates auront
une base juridique solide pour mener légalement leur combat malgré la
désapprobation des autorités communistes vietnamiennes.
Ainsi, grâce à la Tribune des Citoyens constituée
lors du Congrès de Paris des 25-26 Novembre 2000, la Charte 2000 deviendra
l’étendard sous lequel la Nation entière pourra se rassembler. C’est la voie de
la démocratisation sans violence, une stratégie déjà expérimentée avec succès
comme nous l’avons vu en Tchécoslovaquie.
TITRE IV
Lutte pour les libertés
fondamentales et modèle vietnamien de démocratie
Dans la phase initiale, la Charte 2000 se propose de
déclencher un vaste mouvement de revendication des libertés fondamentales, dont
la reconnaissance officielle est indispensable pour l’édification de la SOCIETE
CIVILE et la liquidation de la dictature Communiste cf. Art. 4 du Manifeste de
la Charte 2000). Simultanément sera entreprise une vigoureuse campagne
d’information sur les droits de l’homme et du citoyen, droits de caractère
universel et progressiste tels qu’ils ont été solennellement proclamés dans divers
pays démocratiques (par exemple: la Charte Canadienne des droits de l’homme ).
Bien entendu, ces droits seront adaptés aux conditions locales du Vietnam. Ils
devront servir à atteindre les objectifs de développement et
d’autodétermination, exposés dans le présent Titre
A - Principes garantissant l’établissement au Vietnam
d’une réelle démocratie –
- La dignité de l’homme est inviolable. Ce principe
implique la condamnation de toutes atteintes à la dignité humaine, atteintes
trop fréquentes sous le régime communiste parce qu’elles découlent
inévitablement de la théorie de la lutte des classes.
- Le régime politique futur du Vietnam doit
reconnaitre et respecter les droits inviolables et inaliénables de l’homme.
- L’Etat a l’obligation d’établir des institutions
appropriées pour mettre en oeuvre ces droits et libertés.
B – La Charte 2000 et les droits fondamentaux –
Outre les droits devant être revendiqués sans délai
dès la phase initiale ( cf. ci-dessus ) la Charte 2000 reconnait encore tous
les autres droits promus et appliqués dans les pays démocratiques. Dans le cas
du Vietnam, certains de ces droits ne pourront être mis en oeuvre qu’après
l’adoption d’une nouvelle Constitutuion et l’élection d’une nouvelle Assemblée
Nationale.
Libertés fondamentales –
Outre la liberté d’association, la liberté de parole,
la liberté de pensée, la liberté de conscience et de croyance, la liberté de
résidence, la liberté corporelle mentionnées dans l’art. 4 du Manifeste et le
Titre 1er du présent document, la Charte 2000 proclame le droit de chaque
citoyen à une éducation scolaire minimum gratuite, la liberté pour chacun
d’étudier et d’exercer un métier selon ses aspirations, le droit de travailler
et de choisir son emploi, le droit d’être protégé contre le chômage, la propriété
privée des moyens d’existence et de production – ce qui implique que le
Gouvernement ne doit pas confisquer arbitrairement les biens appartenant aux
citoyens;
Droits démocratiques –
Outre le droit de voter et d’être candidat déjà cité
et qui implique le respect de la volonté populaire, la sincérité des élections
et le multipartisme, la Charte 2000 proclame le droit des citoyens de proposer
toutes réformes jugées nécessaires pour la bonne gestion des affaires de
l’Etat, sans s’exposer à des menaces d’arrestation et de répression. Elle
affirme l’égalité des citoyens et des partis politiques dans les élections
comme devant la loi, le droit d’utiliser les services publics, le droit de
participer à la gestion del’Etat, soit directement, soit à travers des représentants
élus, le droit d’être protégé contre toute atteinte au patrimoine, à l’honneur
et à la dignité,
le droit au respect de la vie privée – dont notamment
la confidentialité des correspondances, y compris les correspondances
électroniques, le droit de recueillir, relater et diffuser toutes informations
et commentaires ayant trait à la liberté de presse et à la liberté d’édition
ainsi qu’aux restrictions éventuelles de ces libertés.
Droits de nature légale –
Les tribunaux doivent être indépendants du pouvoir
exécutif. Les citoyens doivent être protégés contre toute perquisition et
réquisition arbitraire; Personne ne doit être arrêté ou détenu de façon
irrégulière: les arrestations ne peuvent être effectuées que sur mandat des
autorités judiciaires compétentes et pour un motif préxis. La personne
interpellée a le droit de se faire assister par un avocat. Les avocats ainsi
que l’Ordre des avocats doivent être indépendants vis à vis de l’Etat et des
partis politiques. Ils ne sont responsables qu’envers leurs clients et doivent
toujours plaider dans l’intérêt de ces derniers. Tout inculpé doit bénéficier
de la présomption d’innocence et doit être protégé contre les traitements
anormaux et cruels tels que la torture physique, les sévices, les humiliations etc...
Droit à l’égalité –
Tous les citoyens doivent être égaux devant la loi et
protégés par elle, sans aucune discrimination quant à la race, la couleur de la
peau, le sexe, l’âge, le langage, la religion, l’opnion politique, l’origine êthnique,
l’appartenance sociale, la situation de fortune ou autres caractéristiques...
Les seules exceptions admises sont celles concernant les lois, programmes ou
mesures gouvernementales visant à protéger les catégories sociales les plus
défavorisées à cause de leur origine ethnique, leur langage, leur religion,
leur sexe, leur âge ou un handicap physique ou mental etc.. Les minorités
ethniques doivent être traitées sur une base d’égalité avec les autres
habitants de la nation. Elles sont libres de conserver leur culture, leur
langue, leurs croyances religieuses
C- Les grandes orientations visant à assurer le
développement et l’autodétermination de la Nation.
Outre la lutte pour les droits fondamentaux, la
Charte 2000 vise à établir au Vietnam un régime véritablement démocratique, sur
la base des principes éminents déjà énoncés au § A. Le cadre juridique pour
mettre en oeuvre cette démocratie repose sur 3 principes essentiels: (1) La
souveraineté appartient à l’ensemble de la population: cela implique des
élections libres. (2) Toutes les tendances politiques ont le droit de
participer à la gestion des affaires publiques. Cela implique l’abandon du
totalitarisme et l’acceptation du multipartisme de même que le respect des
libertés fondamentales déjà citées dans le Titre I et IV de ce document ainsi
que dans l’art. 4 du Manifeste de la Charte 2000. (3) Les différents pouvoirs
doivent s’équilibrer et se contrôler réciproquement. Cela implique que les
trois pouvoirs législatif, exécutìf et judiciaire doivent être indépendants
chacun vis à vis des deux autres.
Le futur régime vietnamien, s’assignant comme
objectifs le développement et l’autodétermination de la Nation, doit mettre en
oeuvre les principes suivants:
- Instituer une véritable économie de marché avec
l’impulsion, le soutien, la régulation et la supervision de l’Etat. Cette
économie doit être hautement compétitive, eu égard aux contraintes actuelles de
la mondialisation et de l’informatisation
- Concilier harmonieusement les trois considérations
de Liberté, Démocratie et Développement.. Ceux qui ont la responsabilité de
servir la Nation doivent concevoir le développement de façon correcte:
* Le développement ne doit pas se limiter à la
planification de la production et à l’industrialisation;
* Le développement doit signifier le renforcement de
la liberté de l’homme à tous les égards;
* Le développement c’est la libération de l’homme
grâce à la possibilité pour lui de satisfaire tous ses besoins vitaux
(nourriture, vêtements, logement, moyens de locomotion etc...) et de bénéficier
d’une protection médicale et hygiénique adéquate. Cette protection ne doit pas
cependant porter atteinte à sa liberté fondamentale.
* Le développement signifie aussi que notre nation
est capable de contribuer fièrement au progrès continu de l’humanité.
- Dans le cas du Vietnam, la démocratie doit être à
la fois une institution et un idéal pour défendre et construire le pays.
L’effort initial doit donc porter sur l’éducation scolaire afin d’inculquer aux
élèves l’amour de la démocratie dès leur prime enfance.
- Le peuple vietnamien doit être prêt à lutter pour
ses libertés afin de défendre le régime démocratique qu’il aura établi. S’il
n’est pas prêt pour cette lutte la démocratie n’aura qu’une apparence
trompeuse, sans aucun contenu réel.
- Il faut rompre fermement avec la mentalité
d’assistance consistant à attendre que les pays étrangers nous aident.
N’importe quelle puissance doit défendre en priorité ses intérêts nationaux.
S’appuyer sur l’étranger pour conquérir et consolider le pouvoir en faveur d’un
parti ou d’un groupement, c’est ouvrir la voie à la guerre civile comme nous
l’avons déjà tragiquement expérimenté au cours de la période 1954-1975.
- Les citoyens doivent être à même de déclencher
" la marée nationaliste" sous l’égide des patriotes, des élites
intellectuelles, des organisations politiques ayant une vue à long terme,
animées d’un nationalisme rationnel et refusant de servir d’agents de
l’étranger. Cela est nécessaire: (1) pour s’opposer avec toutes les forces nationales
à l’étranger au cas où ce dernier désire subjuguer notre pays; (2) défendre la
patrie contre toute tentative d’invasion ou de subversion de la part de
l’étranger. L’économie nationale doit s’orienter vers les directions déjà
citées dans le Titre II et IV(C) (une véritable économie de marché) de ce
document. C’est à ce prix seul qu’elle pourra réaliser des progrès rapides et
sera capable d’assurer une défense nationale efficace.
- Sur la scène internationale, le Vietnam devra
garder une position réellement indépendante afin de pouvoir rester neutre, au
cas où des puissances étrangères veulent se servir de notre territoire natioal
comme terrain d’expérimentation de leur stratégie et de leurs armes. Notre pays
est situé en effet sur un axe de communication stratégique entre l’Océan
Pacifique et l’Océan Indien. Il constitue un objectif convoité pour les
puissances désireuses de parvenir à l’hégémonie en Indochine et dans l’Asie du
Sud Est.
Afin d’éviter une confrontation violente des grandes
puissances sur notre territoire, confrontation certainement nuisible à notre
développement national, la Charte 2000 propose une ligne neutre, de non
engagement. Vu la situation actuelle du monde, les Etats Unis, le Japon et la
Chine sont les 3 puissances dont l’équilibre des forces est indispensable pour
la paix en Indochine et dans l’Asie du Sud Est. La Charte 2000 estime que la
solution réside dans la coopération amicale avec tous les pays, particlièrement
avec les pays de l’A.S.E.A.N et les grandes puissances: Etats Unis, Union
Européenne, Russie, Japon, Chine... sans préférence exclusive pour l’une
quelconque de ces puissances..
L’objectif stratégique du Vietnam, une fois réussi le
renversement de la dictature communiste, c’est d’accélérer le processus de
développement économique, sur la base de l’intégration à l’économie mondiale,
de la consolidation de la paix régioale et de la paix mondiale, de la promotion
de la démocratie. Le Vietnam doit être le lieu de l’harmonisation des
influences des pays qui s’intéressent à l’Indochine en général et à notre pays
en particulier. Il doit être aussi l’endroit où la rencontre entre l’Est et
l’Ouest deviendra une illustration de l’idéal de mondialisation si chère à
l’humanité.
TITRE V
Mise en oeuvre de la Charte
2000
La Charte 2000 est un moment important dans la lutte
menée par les Forces démocratiques Vietnamiennes pour mettre fin au régime
totalitaire imposé sur notre pays par le Parti Communiste.
Le Congrès International des mouvements démocratiques
réuni à Paris ( France ) les 25 et 26 Novembre 2000 a pris note de la procédure
qui a été appliquée pour préparer la Charte 2000.
Il a été institué un organe de porte parole
comprenant les personnalités devant participer activement de façon directe ou
par leurs conseils à la rédaction de la Charte
Aux Etats Unis: Professeur NGUYÊN CAO HACH (
questions générales ), Professeur LÊ DINH CAI ( questions spéciales )
Au Canada et en Australie: Dr NGUYÊN BA LONG (
questions générales ), Maitre LÂM CHÂN THO ( questions spéciales )
En Europe Occidentale: Professeur VU QUÔC THUC (
questions générales ), Dr LÊ DINH THÔNG ( questions spéciales )
En Europe Orientale, en Russie et à l’intérieur du
Viêtnam: M. PHAM HOANG ( questions générales ), M. DUONG VAN THUONG ( questions
spéciales )
Représentant l’Organe de porte-parole: Dr NGUYÊN BA
LONG a assumé la charge de la solution de tous problèmes ayant trait à la
publication et la mise en oeuvre de la Charte 2000. Il était assisté d’un
comité exécutif. Pour les problèmes de détail, Dr Long 1) ou bien consultera
diverses personnalités compétentes en la matière..2) ou bien réunira en séance
extraordinaire les fondateurs ayant signé la Charte 2000 jusqu’aø 26/11/2000
inclus. Neanmoins la participation à la signature de la Charte restera ouverte
pour les personnalités individuelles et les organisations à l’intérteur du pays
comme à l’étranger,après le Congrés de Paris (*).
Le Comité de coordination Intérieur – Etranger et la
Tribune des Citoyens qui seront institués se chargeront de déclencher le mouvement
de revendication des droits à la vie et à la démocratie à l’intérieur du
Viêtnam.
La tâche de rédaction du projet de Charte 2000 (
texte intégral et manifeste ) a été confiée à 7 comités ainsi composés:
Comité 1: Professeur LÊ DINH CAI, Comité 2: Dr LÊ
DINH THÔNG, Comité 3: Professeur NGUYÊN CAO HACH, Comité 4: Maitre LÂM CHÂN THO
et Maitre TRÂN VAN THUÂN, Comité 5: Mr LÊ DOAN KIM et Professeur NGUYÊN CAO
THANH, Comité 6: Dr NGUYÊN BA LONG, Comité 7: Mr PHAM HOANG et Dr LÊ THIÊN NGO
(**).
La traduction des textes vietnamiens en anglais et en
français a été confiée aux personnalités suivantes: Professeur VU QUÔC THUC, Dr
LÊ DINH THÔNG pour la version française; Professeur NGUYÊN CAO HACH, Dr. LÊ
THIÊN NGO, Professeur LÊ DINH CAI, Dr NGUYÊN BA LONG et M. Ronald V. COLUCCI
pour la version anglaise. M. LÊ DOAN KIM s’est retiré après la fin des travaux
au sein du Comité 5.
L’évaluation des projets avant leur présentation au
Congrès de Paris a été confiée aux personnalités suivantes: Professeur NGUYÊN
CAO HACH, Professeur VU QUÔC THUC, Vénérable THICH TÂM CHÂU, Vénérable THICH
GIAC LUONG, Ex Sénateur LE TÂN BUU, Hiên Tài NGUYÊN THANH LIÊM, Dr NGUYÊN DINH
LY, l’érudit NGUYÊN DANG TRUC, Dr NGUYÊN HOC TÂP, Professeur NGUYÊN CAO THANH,
Mr PHAM HOANG ( Comité des Vietnamiens d’Europe orientale, ancien membre du
PCVN ) Mr DUONG VAN THUONG ( ancien secrétaire particulier de TRÂN XUÂN BACH,
membre du Bureau Politique et secrétaire national du P.C.V.N ) Mr PHAM TRONG
CANG, (ancien assistant de TRÂN DUC LUONG, Chef d’Etat du Vietnam socialiste )
Dr VO NHÂN TRI, Dr NGUYÊN VAN TRÂN, Professeur PHAM CAO DUONG, Dr LÊ THIÊN NGO
( communauté Vietnamienne de l’Etat de Washington ), l’écrivain CHU TÂN,
Professeur PHAN NGÔ ( Viet Nam Quôc Dân Dang ) Mr DOAN THAI ( Dai Viêt ) l’ex
Colonel VO DAI TON, l’ex Général LY TONG BA, Mr LUC PHUONG NINH ( Groupr Thiên
Chi ), Mr DANG VAN TIÊN, Mr PHAM VAN UT (Président de l’Assemblée Nationale de
la République du V.N. avant 1975 )
Les Mouvements démocratiques vietnamiennes
participant à la Charte 2000 s’engagent à faire de leur mieux pour déclencher
un mouvement de revendication à l’intérieur du Vietnam comme cela a été
spécifié dans le Manifeste et le Texte intégral de la Charte 2000.
Paris le 26 Novembre 2000
Pour les signataires de la Charte 2000
L’Organe de porte parole:
Prof.. NGUYÊN CAO HACH, Prof. LÊ DINH CAI ( Etats
Unis )
Dr. NGUYÊN BA LONG, Me LÂM CHÂN THO ( Canada &
Australie )
Prof. VU QUÔC THUC, Dr LÊ DINH THÔNG ( Europe
occidentale )
MM. PHAM HOANG, DUONG VAN THUONG ( Europe orientale,
Russie, Vietnam )
Représentant général de l’Organe de porte parole: Dr
NGUYÊN BA LONG
Notes:
(1) Stéphane Courtois Le Livre noir du
Communisme Edit. Laffont Paris 1997
(2) La loi de 1999 réorganisant le réseau de
presse national, signeé par le Vice Premier Ministre Pham Gia Khiêm prend effet
à compter du 1.7.2000
(3) L’arrêté N° 26/1999 /ND/ CP sur les
activités religieuses porte la date du 19.4.1999
(*)La question de la lutte pour cet objectif ainsi
que les autres questions d’ordre personnel ou financier seront réglées par le
Congrès
(**) Il convient de mentionner que plusieurs
personnalités et spécialistes ont assisté les comités de rédaction par leurs
conseils, Ex: les membres de l’Alliance des Forces Nationales du Vietnam, Prof.
Vu Quôc Thuc, Dr Nguyên Dinh Ly, l’ex sénateur Lê Tân Buu ( Doyen de la
religion Hoa Hao ) ainsi que des spécialistes extérieurs à l’Alliance tels que
Me Lê Chi Thao, M. Nguyên Cao Quyên ainsi que des universitaires renommés de
plusieurs universités américaines: California ( Irvine), Rice, Stanford,
Harvard etc...