MANIFESTE DE LA CHARTE 2000

Considérant que le régime communiste vietnamien a été camouflé sous la devise « Indépendance – Liberté – Bonheur » durant plusieurs décennies. Aucun de ces trois objectifs n’a été vraiment atteint. Primo, l’indépendance nationale n’existe pas dans un régime marxiste-léniniste, placé sous les ordres de la Troisième Internationale. Secundo, quant à la liberté et au bonheur, le pays entier a été transformé en une colossale prison, où la misère et la souffrance étaient endémiques;

Considérant que durant un demi-siècle de règne, le parti communiste vietnamien s’est rendu coupable de nombreux crimes, surtout des crimes contre les particuliers, à la hauteur d’un million de morts au minimum, selon un bilan donné par le Pr. Stéphane Courtois et al. dans une oeuvre d’études historiques d’ampleur internationale intitulée Le Livre noir du communisme (Ed. Robert Laffont, 1977). En réalité, le nombre de victimes est largement supérieur à ce montant approximatif.

Considérant que les crimes contre le peuple vietnamien, commis par le parti communiste vietnamien, doivent être portés au jugement de l’opinion mondiale, et éventuellement de la juridiction internationale compétente, afin que les coupables soient condamnés comme ils le méritent ;

Considérant que le marxisme-léninisme, et particulièrement la théorie de la lutte des classes, sont à l’origine des crimes commis par les communistes à l’encontre du peuple vietnamien tout entier. En abolissant les libertés individuelles, le régime totalitaire, issu de ladite doctrine, a fait rétrograder notre pays au dernier rang de l’échelle de la croissance mondiale.

Considérant que le critérium du bonheur réside dans une double promotion matérielle et morale. Matériellement, il s’agit du P.N.B. per capita et moralement, de la liberté et des droits de l’Homme, dans un contexte socio-culturel et religieux imprégné de l’humanisme qui devrait procurer au peuple une vie de bien-être en toute quiétude. Concernant le Vietnam socialiste, la communauté internationale déplore : (1) sa violation des droits à la liberté de religion, à la liberté d’opinion et de la presse, à la liberté syndicale et d’association, à la liberté de circulation, à la liberté de participer librement à la direction des affaires publiques du pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ainsi que la violation des droits de l’Homme ; (2) l’existence d’un profond fossé séparant une minorité d’exploiteurs avides de richesses et la masse des exploités condamnés à l’indigence - la première étant habilitée à imposer sa dictature sur la base de l’art. 4 de la Constitution. D’autre part, la corruption et le détournement de fonds publics paralysent le mécanisme étatique, en nuisant à l’activité économique du pays. La recrudescence de fléaux tels que : la drogue, la contrebande, la prostitution, etc. nuit à la société entière. Où est le bonheur promis par les communistes?

Considérant que les libertés et les droits de l’Homme sont des droits naturels, inaliénables, consacrés solennellement par la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ainsi que par les Conventions internationales afférentes et qu’en souscrivant à ces textes, le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam a l’obligation de s’y conformer.

Considérant que les droits et libertés mentionnés dans la Constitution en vigueur au Vietnam n’ont qu’une valeur formelle – pour ne pas dire fictive - parce que leur exercice doit être «conforme à la législation en vigueur’’. Or, la législation de référence n’est qu’un ensemble de textes réglementaires. Tel par exemple l’arrêté n° 31/CP relatif au régime d’assignation de résidence. On peut citer ensuite le communiqué n° 02/1999/TT/TGCP relatif au contrôle du Caodaïsme par la sûreté publique - contrôle poussé jusqu’à l’approbation du sceau officiel de ladite religion. La suprématie du parti communiste, consacrée par l’art. 4 de la Constitution, le place au dessus de la loi. Sont ainsi interdits les partis et journaux de l’opposition, condition sine qua non d’une alternance politique. Le parti est placé même au dessus de l’Etat. Tout cela va à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 19 et sqq.), des Conventions internationales afférentes et du Manifeste démocratique de Varsovie du 27 juin 2000.

Considérant que l’économie de marché avec orientation socialiste est dans l’ impasse au grand détriment du peuple, car l’orientation socialiste conduit la présente économie soi-disant planifiée à une crise générale, par suite de l’existence d’ un énorme réseau d’entreprises d’Etat continuellement déficitaires. Cette structure archaïque est un frein à toute politique de réforme: elle rend impossible la croisssance équilibrée de tous les secteurs pour que le pays puisse faire face aux exigences actuelles de la mondialisation et de l’informatisation.

Considérant que sous le couvert de la dictature du parti communiste, le gouvernement vietnamien n’est plus réprésentatif, qu’il a pris le pouvoir et s’y maintient par la violence, et non grâce à un processus démocratique.

Par ces motifs, les Mouvements démocratiques Vietnamiens, adhérents à la présente Charte 2000

PROCLAMENT SOLENNELLEMENT :

Article premier.- La Charte 2000 dans son texte intégral et le présent Manisfeste se donnent pour tâche de mobiliser le peuple vietnamien à l’intérieur du pays et dans le monde entier, en vue de revendiquer les droits à l’existence et à la liberté, comme préalable à l’instauration d’une démocratie libérale pour le Vietnam.

Art. 2.- Après la dissolution du régime communiste, la juridiction compétente poursuivra ceux des dirigeants de l’ancien régime qui s’étaient rendus coupables de crimes contre l’humanité, conformément aux règles du droit pénal international et du droit interne du futur Etat vietnamien. En vue d’assurer la primauté du Droit, cette procédure sera accompagnée d’une politique de réconciliation nationale, destinée à empêcher les gens de se faire justice eux-mêmes. Il serait souhaitable qu’une commission judiciaire soit créée au sein de la future Assemblée nationale, avec des attributions de supervision ad hoc.

Art. 3.- La Charte 2000 demande à la communauté internationale de soutenir les mouvements démocratiques, en rapport avec la Tribune des Citoyens issue du Congrès de Paris du 25 au 26 novembre 2000, la tâche de ladite Tribune étant de mettre en oeuvre la présente Charte 2000 et de mobiliser le peuple en vue de revendiquer les droits à l’existence et à la démocratie, en application de la Charte de l’O.N.U. (art. 55, al. c), de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, des Conventions internationales afférentes à cette Déclaration et du Manifeste démocratique de Varsovie.

Art. 4.- Dans le cadre de la Charte 2000, la Tribune des Citoyens poursuit le but de construire une société civile dont le préliminaire est de mettre en pratique les droits fondamentaux ci-après, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme :

1) Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques doit s’exprimer par des élections libres et honnêtes, par le suffrage universel égal et par le vote secret et périodique, suivant l’art. 21 de ladite Déclaration. Ce droit est accompagné du pluripartisme, prôné par le Manifeste démocratique de Varsovie.

2) Le droit à la liberté de réunion et d’association, conformément à l’art. 20.

3) Le droit à la liberté d’opinion et d’expression (art. 19).

4) Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art . 18). Ce droit doit être illustré par la restauration des églises autonomes, la restitution des biens confisqués par le parti communiste, le libre exercice des activités religieuses, la libre propagation de la foi, le droit d’éditer et de diffuser les documents et journaux religieux, ainsi que d’assurer sans ingérence de l’Etat d’autres activités dans les domaines de culture, d’enseignement et d’action sociale.

5) Le droit à la liberté syndicale (art. 23, al. 4).

6)Le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé, le bien-être, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux, et autres services sociaux jugés indispensables. Doit être en outre éliminée toute discrimination quant au sexe et assuré le droit au travail, à la sécurité et au repos prévu par l’art. 7 de la Convention internationale relative aux droits économiques.

En vue de mettre en oeuvre les droits fondamentaux précités dans une démocratie libérale et une économie de marché à instituer après la disparition du régime communiste, la Charte 2000, par l’intermédiaire de la Tribune des Citoyens, entreprendra l’abolition de la Constitution de 1992, en commençant immédiatement par la suspension de l’art .4 de cette Constitution, puis la création d’une structure de transition et de négociation ayant pour tâche de préparer une élection libre, démocratique, honnête concomitamment avec la restauration du pluripartisme au Vietnam.

A Paris, capitale des droits de l’Homme, le 26 novembre 2000

Pour les signataires de la Charte 2000

Les porte-parole :

Pr. NGUYEN CAO HACH, Pr. LE DINH CAI (Etats-Unis)

Dr. NGUYEN BA LONG, Me LAM CHAN THO (Canada, Australie)

Pr. VU QUOC THUC, Dr. LE DINH THONG (Europe Occidentale)

MM. PHAM HOANG, DUONG VAN THUONG, militants démocrates (Vietnam, PECO, Russie)

Mandataire des porte-parole :

Dr. NGUYEN BA LONG